IA-IPR sciences de la vie et de la Terre, délégation interministérielle à la sécurité routière

à l'échelon spécial du grade d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

inspecteur d'académie, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2016, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

–– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2016

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

inspecteur d'académie, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2015, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury

inspecteur d'académie, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité rou tière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) pour la session 2014, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

–– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules ter- restres à moteur pour la session 2014

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

inspecteur d'académie, conseiller technique, délégation interministérielle à la sécurité et à la circulation routières, ministère de l'intérieur

auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

inspecteur d'académie, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

inspecteur d'académie, conseiller technique, délégation interministérielle à la sécurité et à la circulation routières, ministère de l'intérieur

à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

inspecteur académique, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2012, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2012

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

inspecteur académique, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2011 les personnes citées ci-après

1. À titre permanent a) Au titre du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant. b) Au titre du ministère de l'éducation nationale

(Paris second degré)

en la même qualité dans le département ci-dessous désigné

Rhône

(académie de Paris)

inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

Paris second degré

professeur agrégé, sciences de la vie et de la terre

dans leur grade