inspecteur d'académie, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2016, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière
–– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2016
b)
représentants du ministère de l'éducation nationale
inspecteur d'académie, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2015, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury
inspecteur d'académie, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité rou tière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) pour la session 2014, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière
–– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules ter- restres à moteur pour la session 2014
b)
représentants du ministère de l'éducation nationale
inspecteur d'académie, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière
– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2013
b)
représentants du ministère de l'éducation nationale
inspecteur d'académie, conseiller technique, délégation interministérielle à la sécurité et à la circulation routières, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
inspecteur académique, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2012, les personnes citées ci-après : a)
représentants du ministère chargé de la sécurité routière
– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2012
b)
représentants du ministère de l'éducation nationale
inspecteur académique, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2011 les personnes citées ci-après
1. À titre permanent a) Au titre du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant. b) Au titre du ministère de l'éducation nationale